La rétention de la main-d’œuvre clé représente plus que jamais un enjeu d’envergure pour les sociétés. Le caractère intuitu personae du contrat d’emploi participe à cet enjeu puisque, considérant la nature et l’aspect personnel de ce type de contrat, il est impossible de forcer un employé à demeurer à l’emploi d’une entreprise et tout changement se rapportant à l’employeur est susceptible de motiver des employés clés à mettre un terme à leur lien d’emploi.
Dans ce contexte, comment une société, lors d’une acquisition, est à même de retenir et fidéliser certains employés clés? Quelques solutions s’offrent à cette dernière.
Mesures incitatives
Les mesures incitatives telles que les augmentations, les bonus, ou autres avantages constituent tous des moyens d’encourager la fidélité à court terme des employés d’une société récemment acquise. Cependant, le nouvel employeur devrait prévoir des conditions précises qui justifieront l’octroi de ces mesures incitatives. Par exemple, l’acquéreur d’une société pourrait promettre à un employé clé le versement d’une somme forfaitaire à la condition que ce dernier offre une prestation de travail satisfaisante pendant une certaine période définie.
Contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée est une autre façon de conserver la main-d’œuvre clé d’une entreprise que l’on souhaite exploiter. En effet, contrairement au contrat de travail à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée ne peut être résilié que pour un motif sérieux par chacune des parties.
Ainsi, un employé clé lié par un contrat de travail à durée déterminée ne pourrait pas, par simple insatisfaction par exemple, mettre fin comme il l’entend au lien d’emploi qui l’unit à une entreprise. Il en va toutefois de même pour l’employeur qui ne peut pas non plus congédier, sans motif sérieux, l’employé qui bénéficie d’un contrat à durée déterminée.
L’avantage de ce type de contrat de travail est que sa violation par un employé pourrait engendrer l’obligation de verser des dommages-intérêts à l’employeur si celui-ci subit des dommages directement liés au départ de l’employé, pouvant inclure les frais reliés à l’embauche d’un remplaçant, les frais de formation d’une nouvelle ressource ainsi que les pertes reliées à la clientèle1.
Retenue sur le prix de vente
Enfin, l’acquéreur d’une société qui souhaite bénéficier de la prestation de travail d’un vendeur aux fins d’une transition peut, si les circonstances le permettent, retenir une partie de la somme qui constitue le prix d’achat des actions de cet actionnaire et ne libérer cette somme qu’une fois que ledit vendeur aura passé un certain temps à offrir sa prestation de travail. Ce mécanisme, lorsque possible, est susceptible d’avoir un effet dissuasif important qui favorise généralement la prestation de travail d’un actionnaire et employé clé d’une société récemment acquise.
Conclusion
En somme, différentes options s’offrent à l’acquéreur d’une société qui souhaite promouvoir la rétention de la main-d’œuvre clé de l’entreprise qu’il souhaite acquérir. Chaque cas étant un cas d’espèce, une analyse méthodique s’impose afin de déterminer quelle méthode est la plus avisée pour mener à bien une transition. De façon générale, les acheteurs doivent garder en tête qu’il peut s’avérer périlleux de se fier uniquement sur de simples intentions d’employés clés dans le contexte d’une transaction. Cet enjeu doit être plus que jamais réfléchi et adressé contractuellement auprès des employés clés identifiés. Notre équipe est disposée à pouvoir vous assister à ce chapitre.
L’auteur souhaite remercier Guillaume Roux-Spitz, stagiaire en droit, pour son aide dans la rédaction de ce billet.
1. Industries Hydraumarc inc. c. Bouchard, 2017 QCCQ 11013; C.F.D. Gaz Naturel inc. c. Sylvain Lamy Plomberie Chauffage Gaz Naturel inc., 2000 CanLII 19015 (QC CS).
